CGU – conditions générales d’utilisation du jeu en ligne KOCHONLAND

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Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes.

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A lire dans cette page


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2) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Titularité des droits
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3) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

- Liens hypertexte depuis le Site
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- Décharge
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- Dispositions diverses
Les Auteurs se réservent le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Les Auteurs se réservent le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Les Auteurs se réservent la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Les Auteurs d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

- de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et des auteurs. A ce titre, vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où Les Auteurs auraient de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Les Auteurs se réservent le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité des auteurs à l'égard de l'Internaute et ne saurait obliger Les Auteurs à un quelconque remboursement des abonnements perçus par Les Auteurs.

4) SANCTIONS

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, des règles du Jeu/Site, des règles établies dans les forums ou de tout autre document rédigé par Les Auteurs, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres sites des auteurs et de vous sanctionner dans le cadre du Jeu/Site.
Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, à la suspension d'une semaine d'accès au jeu, à la fermeture définitive du Compte.
Les Auteurs se réservent le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, sans obligatoirement d'avertir ou d'appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions sont sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par Les Auteurs.
Les Auteurs se réservent également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudo, les noms des animaux, avatars etc. ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Les Auteurs. Les Auteurs pourront le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte sans dédommagement.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, Les Auteurs pourront prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
Sauf mention contraire dans les présentes CGU ou accord exceptionnel des auteurs, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.

5) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CHARTE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site.
Les Auteurs respectent la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés Conformément à la Loi, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.
Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre aux auteurs pour l'utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par Les Auteurs et/ou l'un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment :
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- par courrier : Webimedia 12 rue du stade lot 8 17540 Saint Sauveur d'Aunis

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.
Les Auteurs peuvent être amenés à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site (notamment le forum). Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.

Les Auteurs ne fourniront vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite obtenue lors de l'inscription.
- Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.
- Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que Les Auteurs utilisent afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le Site. Elles ne sont pas réutilisables par Les Auteurs lors d'une nouvelle utilisation du Site.
- Responsabilités des abonnés
Les membres (internautes ayant ouvert un compte sur le Site) sont responsables des propos qu'ils publient sur les forums et la messagerie interne. En tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisations et la législation en vigueur. Les Auteurs se réservent le droit de supprimer tout propos à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur dudit sondage n'en soit préalablement averti, et sans que Les Auteurs n’aient à justifier ce retrait.
Les membres devront s'assurer avoir les autorisations des propriétaires des images (ou en être Les Auteurs) qu'ils pourraient utiliser pour illustrer leurs propos.
- Avertissement
Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que Les Auteurs ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables des messages échangés par le biais des outils de communication qu'ils offrent à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

6) COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de La Rochelle, charente maritime (17) FRANCE.